Écrit par CQAPO | 15 Avril 2011

 

6.1 Il appartient au donneur d’ordre de veiller à ce que les textes officiels et les principes de l'Assurance de la Qualité soient respectés par le sous-traitant. Ce dernier apporte la preuve des autorisations ou agréments obtenus et fournit la garantie de l'application des Bonnes Pratiques. 

 6.3 Le donneur d'ordre passe commande par des moyens écrits (courrier, télécopie, message électronique...) afin de minimiser les risques d'erreur.

6.4 Le donneur d’ordre procure au sous-traitant toute l’information nécessaire à la réalisation correcte des opérations sous contrat et cela en conformité avec les réglementations applicables.

6.5 Le donneur d’ordre s’assure que tous les services, produits et articles qui lui sont fournis répondent bien aux exigences du contrat.