6- Le sous-traitant
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15 Avril 2011
6.6 Le sous-traitant doit répondre aux exigences officielles pour l'exercice de son activité et doit être en conformité avec les Bonnes Pratiques s'y rapportant :
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Textes régissant les autorisations et agréments |
Textes régissant les Bonnes Pratiques |
Articles du Code de la
Santé correspondants
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Préparations (autorisation préfectorale) |
Bonnes Pratiques de Préparation |
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Oxygène médical (autorisation préfectorale) |
Circulaire DGS/SD 2001-234 du 25 mai 2001 |
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Matériel médical - véhicules pour handicapés physiques (conditions d'installation et de compétence) - petit appareillage d'orthopédie (conditions d'installation et de compétence) |
Arrêté du 30 décembre 1985 (JO 25/01/1986)
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6.7 Le sous-traitant ne peut refuser un audit diligenté par un donneur d'ordre, y compris en cas d'audit non planifié.
6.8 Le sous-traitant vérifie que tous les services, produits et articles qui lui sont fournis conviennent à leur usage.
6.9 Le sous-traitant doit s'abstenir de toute activité qui pourrait affecter la qualité des prestations, produits ou articles fournis au donneur d'ordre.