Écrit par CQAPO | 16 Février 2012

1. Mises à jour et nouveautés intégrées à notre site

Février 2012 :

- création d'une fiche de délivrance des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants (liste 1)

- modification de la fiche de délivrance des médicaments stupéfiants

- modification des règles de délivrance des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (dans le chapitre de la dispensation/ dispensation sur prescription)    

2. Textes officiels nouveaux

-  Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient (JO du 4 août 2010)

- Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (JO du 4 août 2010)

- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation   (JO du 4 août 2010)

- Arrêté du 2 août relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (JO du 4 août 2010)

- Arrêté du 12 octobre 2010 relatif à la prescription des médicaments contenant du clonazépam (JO du 19 octobre 2010)

- Décret du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants (JO du 7 avril 2011)

- Décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits oar les patients en autotraitement (JO du 30 juin 2011) 

- Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale (JO du 06 septembre 2011)

- Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires (JO du 20 octobre 2011)

- Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire (JO du 20 octobre 2011)

- Décision du 17 juin 2011 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R5121-202 du Code de la Santé Publique (JO du 8 novembre 2011)

- Loi du 21 décembre 2011 sur le financement de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011): article 74

- Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (JO du 30 décembre 2011)

- Décret du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (DPC) (JO du 1 janvier 2012)

- Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC des pharmaciens (JO du 1 janvier 2012)

- Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC des professionnels de santé paramédicaux (préparateurs en pharmacie) (JO du 1 janvier 2012)

- Décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens (JO du 11 janvier 2012)

- Arrêté du 31/01/2012 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 09/02/2012)

3. Créations nouvelles 2011

- 18 mars 2011: La  contraception d'urgence  et ses graphiques