8- Produits retournés
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16 Janvier 2012
1) Retours des médicaments non utilisés (MNU)
8.2 Toute distribution et toute mise à disposition des médicaments non utilisés sont interdites.
8.4 Pour éviter tout risque de remise en circulation par inadvertance, ces contenants sont clairement identifiés.
8.5 Les MNU classés comme stupéfiants sont enregistrés, placés dans les armoires ou locaux de sécurité en attente de dénaturation et dans un contenant spécifique et isolé.
2) Retours des déchets d'activités de soins à risque infectieux de type matériels piquants et coupants
8.6 Dans le cas où il n'existe pas de filière de collecte spécifique organisée par la ville ou l'hôpital, la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux de type matériels piquants et coupants (DASRI "perforants") des patients en auto traitement seront prises en charge par les officines. Celles-ci doivent être désignées par le préfet en 2012 (décret n°97-1048, décret n°2010-1263, décret n°2011-763, arrêtés 07/09/1999, arrêté 23/08/2011).
3) Retours en cas d’erreurs (d’achat, de délivrance, de prescription)
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