6- Le contrat

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Catégorie : SOUS-TRAITANCE

Mis à jour : lundi 14 octobre 2013 14:38

Publication : mercredi 9 octobre 2013 15:50

Écrit par CQAPO

6.10 Un contrat doit être établi et signé entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, précisant leurs responsabilités respectives dans la fourniture de prestations, produits ou articles.

6.11 Les aspects techniques du contrat sont établis par des personnes compétentes.

6.12 Selon les prestations, produits ou articles fournis en sous-traitance, le contrat définit clairement qui est responsable de l’entretien du matériel, de son nettoyage et des opérations de contrôle à réaliser.

6.13 Le contrat précise les conditions dans lesquelles les préparations, produits ou matériel sont transportés et dans certains cas, précise les conditions particulières à respecter pendant le transport (sensibilité à la chaleur ou au froid).
Dans le cas particulier de la sous-traitance des préparations, le contrat doit comporter une annexe technique (voir chapitre 5.1 des Bonnes Pratiques de Préparation ).

6.14 Les données relatives à la traçabilité de toute prestation, produit ou article sous-traité sont conservées en partie ou totalité par le donneur d’ordre. Dans le cas où il n’est pas possible de les conserver en totalité chez le donneur d’ordre, ceci est clairement spécifié dans le contrat. Dans tous les cas, ces données doivent être immédiatement accessibles.