9- Destruction des stupéfiants

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Catégorie : DESTRUCTION DES PRODUITS

Mis à jour : mardi 10 décembre 2013 17:50

Publication : mardi 15 octobre 2013 15:16

Écrit par CQAPO

9.3 Les substances et médicaments stupéfiants périmés, altérés, retournés (MNU stupéfiants) ainsi que les reliquats non utilisables issus du déconditionnement de spécialités conservés dans l'armoire ou le local fermés à clef doivent être dénaturés puis détruits selon la réglementation en vigueur pour l’élimination des déchets.

9.4 Le Pharmacien Inspecteur Régional de Santé Publique est informé par courrier un mois à l’avance (date prévue, dénomination et quantité des stupéfiants à détruire).

9.5 La dénaturation par le titulaire a lieu en présence d’un confrère témoin choisi sur la liste officielle du Conseil Régional de l’Ordre des pharmaciens ou du Conseil Central E selon le cas. (R5132-36), (R5132-37).

9.6 Un document de destruction est rédigé. L’original est conservé dans le registre des entrées-sorties des stupéfiants. La copie est adressée au Pharmacien Inspecteur Régional.