9-Destruction des produits périmés et inutilisables hors stupéfiants

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Catégorie : DESTRUCTION DES PRODUITS

Mis à jour : lundi 6 avril 2015 09:00

Publication : lundi 30 décembre 2013 13:20

Écrit par CQAPO

9.1 Ces produits sont répertoriés et stockés à part. Ils doivent être détruits selon la réglementation en vigueur concernant l’élimination des déchets. (L541-2 code de l'environnement).