Nouveautés

Détails: Catégorie : Introduction; Mis à jour : vendredi 6 mai 2022 16:32; Publication : mercredi 2 octobre 2013 08:42; Écrit par CQAPO

1. Mises à jour et nouveautés intégrées à notre site

Juillet 2019

- Ajout de 3 procédures : sur l'enceinte réfrigérée, sur le stockage-réception et sur la dispensation des produits thermosensibles

Août 2019

- Mise à jour de l'auto-évaluation sur les vaccinations avec intégration d'un paragraphe sur la vaccination antigrippale

- Mise à jour du paragraphe sur la gestion des produits thermosensibles dans notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

Octobre 2019

Pack vaccination:

1. Courrier

2. Auto-évaluation sur les vaccinations

3. Auto-évaluation sur la gestion des produits de santé thermosensibles

4. Procédure chaîne du froid réception-stockage des médicaments thermosensibles

5. Procédure de dispensation des produits de santé thermosensibles

6. Recommandations de gestion des produits de santé soumis à la chaîne du froid

7. Recommandation de procédure de traitement des retraits/rappel de lots de médicaments à usage humain dans une pharmacie d'officine

Novembre 2019

- Mise à jour de l'introduction de nos BPO

- Mise à jour de la dispensation des médicaments à prescription restreinte et à surveillance particulière dans le chapitre de la dispensation sur prescription (ajout de l'androcur)

- Mise à jour des questions sur la vaccination antigrippale (29 et 30) dans les missions optionnelles de notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

Janvier 2020

- Mise à jour de la fiche "conditions de remplacement" dans le chapitre du personnel

- Fiche: Délivrance des princeps généricables prescrits en non substituables

Décembre 2021

- Mise à jour de la fiche de délivrance des stupéfiants (méthylphénidate)

- Mise à jour des règles de délivrance des stupéfiants (méthylphénidate)

2. Textes officiels récents

- Arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale (JO du 16 janvier 2020)

- Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L162-16-1 du code de la sécurité sociale (JO du 2 février 2020)

- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique (JO du 6 février 2020)

- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle" (JO du 8 mars 2020)

- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre de la structure pluri-professionnelle" (JO du 8 mars 2020 )

- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle" (JO du 8 mars 2020)

- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre de la structure pluri-professionnelle" (JO du 10 mars 2020)

- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 15 mars 2020) (article 6: renouvellement d'une ordonnance après date d'expiration)

- Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 18 mars 2020) (article 6 bis: restriction du paracétamol)

- Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 20 mars 2020) (renouvellement des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques) (délivrance méthadone et buprénorphine) (délivrance matériel médical, dispositifs médicaux, pansements, contention)

- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 24 mars 2020) (article 2: solutions hydroalcooliques, article 4 : renouvellement des ordonnances après date d'expiration, renouvellement stupéfiants, méthadone, buprénorphine)

- Décret du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 26 mars 2020) (chapitre 7 article 12-2: dispensation du Plaquenil et de la chloroquine en officine)

- Décret du 28 mars 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 29 mars 2020) (dispensation du rivotril (R) injectable)

- Arrêté du 1 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 2 avril 2020) (substitution des dispositifs médicaux)

- Décret du 14 avril 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 14 avril 2020) (modification de la date de fin de validité des décisions prise dans le décret antérieur)

- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 14 avril 2020) (modification de la date de fin de validité des décisions prise dans l'arrêté précédent)

- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 15 avril 2020) (interruption volontaire de grossesse)

- Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 24 avril 2020) (limitation de dispensation des spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique à 1 mois jusqu'au 11 mai 2020)

- Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JO du 26 avril 2020)

- Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 12 mai 2020) (prorogation des mesures exceptionnelles arrivant à échéance le 11 mai 2020)

- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mai 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 19 mai 2020) (renouvellement exceptionnel des traitements chroniques prolongé jusqu'au 11 juin) (bilans partagés de médication et entretiens pharmaceutiques de l'asthme et anticoagulants par télésoin)

- Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 2 mai 2020) (prescription et dispensation de l'hydroxychloroquine)

- Avis relatif à l'avenant n°20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 29 mai 2020)

- Décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 1 juin 2020) (article 51: dispensation hors AMM du Rivotril injectable dans le Covid-19)

- Décret du 5 juin 2020 relatif à l'omission temporaire du tableau de l'ordre des pharmaciens (JO du 9 juin 2020)

- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO du 11 juillet 2020)

- Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JO du 16 septembre 2020)

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ( JO du 17 octobre 2020) (autorisation pour les pharmaciens de réaliser les tests antigéniques rapides)

- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 28 octobre 2020) (réalisation des tests antigéniques)

- Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 8 novembre 2020) (renouvellement de certains médicaments (TSO, contraceptifs oraux) et certains dispositifs médicaux afin d'éviter toute interruption de traitement et modalités dérogatoires de dispensation pour IVG médicamenteuse)

- Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO du 15 novembre 2020)

- Décret du 14 novembre 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnées à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 15 novembre 2020) (identification des chaînes de contamination du virus et suivi et accompagnement des personnes)

- Décret du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO du 15 novembre 2020) (renseignements des systèmes d'information SI-DEP et Contact covid)

- Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 17 novembre 2020)

- Ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique (JO du 19 novembre 2020)

- Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) (JO du 8 décembre 2020) (articles 89 et 91: vente en ligne de médicaments, ouverture automatique du DP et 95: antenne de pharmacie)

- Arrêté du 24 décembre 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 26 décembre 2020) (création de médiateurs de lutte anti-covid sous la responsabilité de professionnels de santé)

- Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 26 décembre 2020)

- Décret du 25 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 26 décembre 2020) (approvisionnement du vaccin Comirnaty)

- Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation (JO du 30 décembre 2020)

- Décret du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies (JO du 14 janvier 2021)

- Décret du 27 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 28 janvier 2021) (prix des gels ou solutions hydro-alcooliques, commercialisation des masques)

- Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription (JO du 24 février 2021)

- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine....mentionnées à l'article L5125-5 du code de la santé publique (JO du 27 février 2021)

- Décret du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 5 mars 2021)

(prescription et administration des vaccins anti-covid 19)

- Décret du 2 avril 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 3 avril 2021) (livraison et approvisionnement des vaccins, professionnels de santé pouvant participer aux campagnes vaccinales)

- Arrêté du 5 mai 2021 fiant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L5125-1-1 A du Code de la Santé Publique (JO du 11 mai 2021)

- Décret du 11 mai 2021 modifiant les décrets du 16 octobre et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 12 mai 2021) (formation des étudiants en pharmacie à la vaccination)

- Décret du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant (JO du 30 mai 2021)

- Décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (JO du 4 juin 2021)

- Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin (JO du 4 juin 2021)

- Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JO du 18 juin 2021)

- Arrêté du 14 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable (JO du 18 juin 2021)

- Arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine (JO du 30 juin 2021)

- Ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé (JO du 21 juillet 2021)

- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 28 juillet 2021) (autorisation des préparateurs à vacciner à l'officine)

- Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) (JO du 6 août 2021)

- Décret du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotests (JO du 12 septembre 2021)

- Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L5125-1-1A du code de la santé publique (JO du 7 novembre 2021)

- Arrêté du 29 novembre modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ( JO du 30 novembre 2021) (étudiants de 4ème et 5ème année autorisés à vacciner)

- Décret du 13 décembre 2021 relatif aux modes d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L5121-12-1-1 du code de la santé publique (JO du 14 décembre 2021)

- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance (JO du 14 décembre 2021)

- Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 23 décembre 2021) (élargissement des effecteurs à la vaccination à l'officine et précisions relatives au dépistage et à la vaccination)

- Décret du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie (JO du 22 décembre 2021)

- Loi du 23 décembre 2021 sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (JO du 24 décembre 2021) (articles 58, 61, 66, 78)

- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 15 janvier 2022) (constitution en centre de dépistage en recourant à d'autres professionnels de santé: actifs et retraités, étudiants...)

- Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire (JO du 27 janvier 2022) (campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans)

- Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 2 février 2022) (délivrance gratuite des masques FFP2 pour certaines personnes)

- Décret du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine (JO du 2 février 2022)

- Décret du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical (JO du 18 février 2022)

- Décret du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuses hors établissements de santé (JO du 20 février 2022)

- Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de pharmaciens adjoints dont les titulaires doivent se faire assister en raison de l'importance de l'activité de leur officine (JO du 26 février 2022)

- Décret du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé (JO du 27 février 2022)

- Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer (JO du 3 mars 2022)

- Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R5132-42-2 du Code de la Santé Publique (JO du 9 mars 2022)

- Décret du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire (JO du 6 mars 2022)

- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (10 avril 2022)

- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville (JO du 2 avril 2022)

- Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens (JO du 7 avril 2022)

- Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L5125-23-2 du code de la santé publique (JO du 14 avril 2022)

- Décret du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine (JO du 23 avril 2022)

- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier (JO du 23 avril 22)

- Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L162-16-1 du code de la sécurité sociale (JO du 23 avril 2022)

- Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire (JO du 6 mai 2022)

(ordonnance de dispensation conditionnelle du Paxlovid)

3. Créations nouvelles

- février 2018: Auto-évaluation de la dispensation des médicaments ainsi que le conseil pharmaceutique

- avril 2018: Auto-évaluation de l'approvisionnement et la destruction des produits

- janvier 2019: Auto-évaluation: l'enceinte réfrigérée, le stockage-réception et la dispensation des produits thermosensibles

- avril 2019: Diminution du désir sexuel; Incapacité d'avoir un orgasme.

- avril 2019: Dispensation des médicaments à prescription restreinte et à surveillance particulière